STATUTS BADMINTON CLUB DU MANDEMENT 2019-2020

A. CONSTITUTION, DENOMINATION, BUT, DURÉE, SIÈGE

Art. 1

Sous le nom de « Badminton Club Mandement » est créée une association à but non lucratif selon les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est apolitique et neutre sur le plan confessionnel. Son siège est situé à Satigny.

Art. 2

Cette société peut s'affilier à tout organe national ou international.

Art. 3

La durée d’existence prévue de la société est indéterminée. L'exercice comptable de la saison débute le 1er juin et se termine le 31 mai.

Art. 4

Charte d’éthique dans le sport

« Badminton Club Mandement s’engage en faveur d’un sport sain, respectueux, loyal et prospère. Il – de même que ses organes et ses membres – donne l’exemple de ces valeurs en respectant son vis-à-vis ainsi qu’en agissant et communiquant de façon transparente. Badminton Club Mandement reconnaît l’actuelle « Charte d’éthique » du sport suisse (cf. www.spiritofsport.ch/fr et veille à son application et à son respect dans dans l’ensemble du club. »

« L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes :

1. « Les neuf principes de la Charte d’éthique du sport »

    1. « Un sport sans fumée »

[La Charte d’éthique et les concrétisations éventuelles doivent être intégrées en annexe. Lien vers la Charte d’éthique https://www.swissolympic.ch/fr/federations/valeurs-ethique/charte-ethique.html]

Art. 5

Buts et tâches

Les buts de l’association sont les suivants :

  •  former des personnes au badminton et promouvoir ce sport ;
  • encourager une formation ciblée des jeunes ;
  • apprendre le badminton à des personnes intéressées à l’aide de
    méthodes d’entraînement et d’enseignement ciblées ;
  • organiser des manifestations et participer à des manifestations ;
  • affirmer sa qualité de membre de la Fédération suisse de badminton (swiss badminton).

B. SOCIÉTAIRES

Art. 6

Toute personne désirant faire partie de la société doit adresser une demande écrite au comité sur une formule ad hoc. Le comité statue sur la demande d'admission de nouveaux membres, et ceci sans appel. Le comité n'est pas obligé de faire-part des motifs d'un refus d'admission.

Art. 7

Le comité se réserve le droit d'accepter en priorité les habitants de Mandement.

Art. 8

Les personnes ayant 18 ans révolus sont membres actifs. Les personnes de moins de 18 ans sont membres juniors. Les membres actifs et les juniors dès 15 ans révolus ont le droit de vote.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a. par la démission qui peut être donnée en tout temps, moyennant un avis donné au comité, par écrit, au moins un mois à l'avance, et ce pour la fin de la saison
b. par l'exclusion prononcée par le comité, notamment pour non-paiement des cotisations ou motif grave. Le comité peut, sans indication de motif, prononcer en tout temps l'exclusion d'un membre. Le membre exclu a le droit de déférer à l'assemblée générale une telle décision du comité; la décision de cette assemblée est définitive.

Art. 10

Les cotisations de la saison sont payables jusqu'au 30 octobre. Passé cette date, le montant sera perçu par remboursement postal. Si ce remboursement n'est pas agréé, le membre perd le droit à l'entraînement et se trouve sous réserve d'exclusion de la société.

Art. 11

Le membre entrant dans la société dès le 1er février de la saison en cours payera une demi-cotisation. Pour toutes entrées avant cette date, la cotisation entière est due.

Art. 12

Chaque membre doit posséder sa propre raquette.

Art. 13

Le membre démissionnaire ou exclu est tenu d'exécuter les obligations découlant pour lui des présents statuts jusqu'au jour de sa sortie effective.

Art. 14

Le membre sortant pour quelque juste motif que ce soit, perd tous les droits à l'avoir social.

Art. 15

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements du club; ceux-ci ne sont garantis que part la fortune sociale.

C. ORGANISATION

Art. 16

Les organes de la société sont:

a. L'assemblée générale
b. Le comité
c. Les vérificateurs de comptes

a. L'assemblée

Art. 17

L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Les décisions de l'assemblée générale sont irrévocables. Chaque membre actif et junior dès 15 ans révolus dispose d'une voix lors de l'assemblée générale. Le droit de vote peut être cédé à un autre membre de la société, à la condition qu'une procuration écrite soit fournie avant le début de l'assemblée générale.

L'assemblée générale se réunit :

1. en séance ordinaire, une fois par an, sur convocation du comité au moins vingt jours à l'avance.

2. en séance extraordinaire sur convocation du comité, ou à la demande écrite du cinquième des sociétaires : cette demande indiquera avec précision les motifs justifiant la convocation extraordinaire de l'assemblée et le but recherché par les requérants. Le comité est tenu de convoquer l'assemblée dans les trente jours suivant la remise de la demande au président. Les convocations indiquant l'ordre du jour sont faites part écrit, vingt jours au moins avant la date de la séance.

Art. 18

L'assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président ou un président ad hoc élu à la majorité du comité. Elle est valablement constituée par le cinquième des membres convoqués.

Art. 19

L'assemblée a les attributions suivantes :

1. elle nomme le président et les membres du comité (dont elle fixe le nombre), les vérificateurs des comptes et ses représentants aux organisations dont le club est membre.

2. elle fixe le montant des cotisations pour l'exercice suivant.

3. elle prend connaissance des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes, et donne décharge au comité.

4. elle arrête et modifie les statuts.

5. elle délibère sur les propositions du comité et sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

6. elle statue sur les recours portés devant elle conformément aux statuts, contre les décisions du comité.

7. elle prononce la dissolution du club et décide de l'affectation de l'actif éventuel.

8. elle prend connaissance du rapport de la commission technique et donne décharge.

Art. 20

Les membres qui désirent soumettre un objet à la discussion de l'assemblée générale doivent en aviser le comité au moins dix jours à l'avance.

Art. 21

L'assemblée générale décide à la majorité absolue des membres présents.

b. Le comité

Art. 22

La société est administrée par un comité de trois membres au moins, élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles par elle; leurs fonctions sont bénévoles.

Art. 23

Le comité se compose :

  1. du président
  2. du vice-président (éventuellement)
  3. du secrétaire
  4. du trésorier (éventuellement aide(s) trésorier)
  5. du responsable de la commission technique (éventuellement)
  6. du responsable juniors & responsable compétition juniors (éventuellement)

Art. 24

Le comité se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du vice-président. Il délibère valablement et la majorité de ses membres sont présents.

Art. 25

Si, pendant la saison, un membre quitte ses fonctions, il est remplaçable immédiatement ad interim. À la prochaine assemblée ordinaire, l'élection doit être ratifiée.

Art. 26

Le comité est autorisé à donner des compétences spéciales aux membres de la société.

Art. 27

Le comité a les attributions suivantes:

1. il est chargé de la direction du club 
2. il le représente dans ses rapports avec les tiers et en justice 
3. il l'engage valablement par la signature du président et d'un autre membre du comité 
4. il exécute les décisions de l'assemblée générale 
5. il se prononce sur les admissions, démissions et exclusions des membres, sous réserve du droit de recours à l'assemblée 
6. Il gère financièrement le club, établit et arrête les comptes et veille à l'encaissement des cotisations.

c. Les vérificateurs des comptes

Art. 28

Les deux vérificateurs des comptes sont choisis en dehors du comité. Il est établi une rotation permettant le renouvellement partiel de cette commission à raison d'un membre à chaque exercice.

D. COMMISSION TECHNIQUE

Art. 29

Une commission technique peut être nommée au sein de l'assemblée générale.

Art. 30

Cette commission peut édicter des recommandations, mais ne peut avoir de statuts propres.

Art. 31

Cette commission organise les entraînements, les manifestations et championnats sur demande du comité.

Art. 32

Son responsable fait partie de plein droit du comité.

E. ORGANISATION TECHNIQUE

Art. 33

Les règles de jeu en vigueur au sein de la Fédération Suisse de Badminton sont les seules admises dans la société.

Art. 34

Le président de la commission technique est responsable de l'organisation et doit veiller à ce que chaque joueur ait les mènes possibilités d'entraînement.

F. DISSOLUTION DU CLUB

Art. 35

Le club peut être dissout en tout temps par décision de l'assemblée extraordinaire, convoquée uniquement à cet effet.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres, et ce après que le quorum est atteint.

Art. 36

L'assemblée générale qui vote la dissolution décide de l'emploi de l'actif net, une fois le club libéré de ses engagements.

G. DISPOSITIONS FINALES

Art. 37

Les membres empêchés, pour un motif valable, de participer aux entraînements peuvent demander un congé au comité. La demande doit être formulée par écrit.

Art. 38

Le comité peut statuer sur toute demande d'exonération partielle de cotisation valablement demandée.

Art 39

Ci-dessous les différentes cotisations du club :

  • Juniors : Frs 200.--
  • Etudiant /Apprenti / Chômage / AVS / AI : Frs 200.-
  • Adultes : Frs 250.--
  • Couples : Frs 400.--, soit Frs 50.-- de réduction par personne
  • Famille avec enfant(s) à charge : Frs 200.-- par adulte et Frs 150.-- par enfant
  • Un membre du comité paie une cotisation réduite de 50 frs selon son statut

Le club a quatre rendez-vous importants par saison, soit :

      • L’organisation du BST le premier week-end de novembre
      • L’organisation du championnat genevois adultes en avril 
      • Une manifestation organisée par la Commune
      • L’assemblée générale en juin

Il est important de participer à ces événements car l’argent des tournois permet un équilibre des comptes, la Commune met à disposition gratuitement les salles pour les entraînements et l’assemblée générale permet de prendre des décisions pour l’évolution du club.

La participation à deux de ces quatre évènements est obligatoire pour les adultes et juniors compétitions dès 15 ans qui suivent des entraînements. Une majoration des cotisations de Frs 50.--pour les non-participants se verrait ajouter à la fin de chaque saison ceci dans le but d’éviter que le travail soit toujours effectué par les mêmes membres et de créer une cohésion de groupe. 
En cas de bénéfice lors d’un exercice, l’assemblée générale vote sur le projet auquel est alloué cet argent et si nécessaire revoit les montants des cotisations.

Art. 40

La société décline toute responsabilité en cas d'accident pouvant survenir à l'un de ses membres.

Art. 41

Une révision partielle ou totale des présents statuts reste en tout temps réservée.

III. Annexes

Les annexes ci-après, « Les neufs principes de la Charte d’éthique du sport » et « Un sport sans fumée », font partie intégrante des statuts.

Annexe 1 : « Les neuf principes de la Charte d’éthique du sport »

1 Traiter toutes les personnes de manière égale.
Personne ne doit faire l’objet de discriminations fondées sur la nationalité, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine sociale ou les préférences religieuses et politiques.

2 Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social.
Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.

3 Renforcer le partage des responsabilités.
Les sportifs et les sportives participent à la prise de décisions qui les concernent.

4 Respecter pleinement les sportifs au lieu de les surmener.
Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs ne lèsent ni l’intégrité physique ni l’intégrité psychique des sportifs et des sportives.

5 Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement.
Les relations entre les personnes et l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.

6 S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel.
Aucune forme de violence, physique ou psychique, ni aucune forme d’exploitation ne peut être tolérée. Il faut être vigilant, sensibiliser et intervenir à bon escient.

7 S’opposer au dopage et à la drogue.
Informer sans relâche et réagir immédiatement en cas de consommation, d’administration ou de diffusion de produits dopants.

8 Renoncer au tabac et à l’alcool pendant le sport.
Dénoncer le plus tôt possible les risques et les effets engendrés par la consommation de tabac et d’alcool.

9 S’opposer à toute forme de corruption.
Promouvoir et exiger la transparence des processus et des décisions.
Réglementer et rendre systématiquement publics les conflits d’intérêt, les cadeaux, les finances et les paris.

Annexe 1.1 : « Un sport sans fumée »

La mise en pratique d’« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :

  • Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique.

  • Les locaux des clubs sont non-fumeur.

  • Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.

  • Les manifestations sont non-fumeur. Cela comprend :

          1. les compétitions

          2. les réunions (y compris AD/AG)

          3. les manifestations du club

Anciens statuts et modifications lors des A.G.

A. CONSTITUTION, DENOMINATION, BUT, DURÉE, SIÈGE

Art. 1

Sous le nom de Badminton Club Mandement, il est créé une société à but non lucratif, confessionnellement et politiquement neutre, régie par les présente statuts et qui a pour but:

La pratique du badminton en développant chez ses membres l'esprit sportif dans toute son acception.

Art. 2 Cette société ne peut s’affilier à tout organe national ou International.

Art. 3 Cette société est constituée conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 4 La durée de la société est illimitée. L'exercice débute le 1er septembre et se termine le 31 août.

Art. 5 Elle a son siège à Satigny.

B. SOCIÉTAIRES

Art. 6 Toute personne désirant faire partie de la société doit adresser une demande écrite au comité sur une formulaire « ad hoc ». Le comité statue sur la demande d'admission de nouveaux membres et ceci sans appel. Le comité n'est pas obligé de faire-part des motifs d'un refus d'admission.

Art. 7 Le comité ne réserve le droit d'accepter en priorité les habitants du Mandement.

Art. 8 Les personnes ayant 18 ans révolus sont membres actifs. Les personnes de moins de 18 ans sont membres juniors. Les membres actifs et les juniors dès 15 ans révolus ont le droit de vote.

Art. 9 La qualité de membre se perd:

a. par la démission qui peut être donnée en tout temps, moyennant un avis donné au comité, par écrit, au moins un mois à l'avance, et ce pour la fin de la saison

b. par l'exclusion prononcée par le comité, notamment pour non-paiement des cotisations ou motif grave. Le comité peut, sans indication de motif, prononcer en tout temps l'exclusion d'un membre. Le membre exclu a le droit de déférer à l'assemblée générale une telle décision du comité; la décision de cette assemblée est définitive.

Art. 10 Les cotisations de la saison sont payables jusqu'au 30 octobre. Passé cette date, le montant sera perçu par remboursement postal. Si ce remboursement n'est pas agréé, le membre perd le droit à l'entraînement et ne trouve sous réserve d'exclusion de la société.

Art. 11 Le membre entrant dans la société dès le 1er mars de la saison en cours payera une demi-cotisation. Pour toutes entrées avant cette date, la cotisation entière est due.

Art. 12 Chaque membre doit posséder sa propre raquette.

Art. 13 Le membre démissionnaire ou exclu est tenu d'exécuter les obligations découlant pour lui des présents statuts jusqu'au jour de sa sortie effective.

Art. 14 Le membre sortant pour quelque juste motif que ce soit, perd tous les droits à l'avoir social.

Art. 15 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements du Club; ceux-ci ne sont garantis que part la fortune sociale.

C. ORGANISATION

Art. 16 Les organes de la société sont:

a. L'assemblée générale
b. Le comité
c. Les vérificateurs de comptes

L'assemblée

Art. 17 L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Les décisions de l'assemblée générale sont Irrévocables. Chaque membre actif et junior dès 15 ans révolus dispose d'une voix lors de l'assemblée générale. Le droit de vote peut être cédé à un autre membre de la société, à la condition qu'une procuration écrite soit fournie avant le début de l'assemblée générale.

L'assemblée générale se réunit:

1. en séance ordinaire, une fois par an, sur convocation du comité au moins vingt jours à l'avance.

2. en séance extraordinaire sur convocation du comité, ou à la demande écrite du cinquième des sociétaires : cette demande indiquera avec précision les motifs justifiant la convocation extraordinaire de l'assemblée et le but recherché part les requérants. Le comité est tenu de convoquer l'assemblée dans les trente jours suivant la remise de la demande au président. Les convocations Indiquant l'ordre du jour sont faites part écrit, vingt jours au moins avant la date de la séance.

Art. 18 L'assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président ou un président « ad hoc » désigné à la majorité du comité. Elle est valablement constituée par le cinquième des membres convoquée.

Art. 19 L'assemblée a les attributions suivantes:

1. elle nomme le président et les membres du comité (dont elle fixe le nombre), les vérificateurs des comptes et ses représentants aux organisations dont le club est membre.

2. elle fixe le montant des cotisations pour l'exercice suivant.

3. elle prend connaissance des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes, et donne décharge au comité.

4. elle arrête et modifie les statuts.

5. elle délibère sur les propositions du comité et sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

6. elle statue sur les recours portés devant elle conformément aux statuts, contre les décisions du comité.

7. elle prononce la dissolution du Club et décide de l'affectation de l'actif éventuel.

8. elle prend connaissance du rapport de la commission technique et donne décharge.

Art. 20 Les membres qui désirent soumettre un objet à la discussion de l'assemblée générale, doivent en aviser le comité au moins dix jours à l'avance.

Art. 21 L'assemblée générale décide à la majorité absolue des membres présents.

b. Le comité

Art. 22 La société est administrée par un comité de trois membres au moins, élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles par elle; leurs fonctions sont bénévoles.

Art. 23 Le comité se compose:

1. du président
2. du vice-président (éventuellement)
3. du secrétaire
4. du trésorier (éventuellement aide(s) trésorier)
5. du président commission technique (éventuellement)
6. du responsable juniors & aide(s) (éventuellement)

Art. 24 Le comité ne réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du vice-président. Il délibère valablement et la majorité de ses membres sont présents.

Art. 25 Si, pendant la saison, un membre quitte ses fonctions, il est remplaçable immédiatement « ad intérim ». A la prochaine assemblée ordinaire, l'élection doit être ratifiée.

Art. 26 Le comité est autorisé à donner des compétences spéciales aux membres de la société.

Art. 27 Le comité a les attributions suivantes:

1. il est chargé de la direction du Club 2. il le représente dans ses rapports avec les tiers et en justice 3. il l'engage valablement par la signature du président et d'un autre membre du comité 4. il exécute les décisions de l'assemblée générale 5. il se prononce sur les admissions, démissions et exclusions des membres, nous réserve du droit de recours à l'assemblée 6. Il gère financièrement le Club, établit et arrête les comptes, veille à l'encaissement des cotisations.

c. Les vérificateurs des comptes

Art. 28 Les deux vérificateurs des comptes sont choisis en dehors du comité. Il est établi une rotation permettant le renouvellement partiel de cette commission à raison d'un membre à chaque exercice.

D. COMMISSION TECHNIQUE

Art. 29 Une commission technique peut être nommée au sein de l'assemblée générale.

Art. 30 Cette commission peut édicter des recommandations mais ne peut avoir de propres statuts.

Art. 31 Cette commission organise les entraînements, les manifestations et championnats sur demande du comité.

Art. 32 Son président fait partie de plein droit du comité.

E. ORGANISATION TECHNIQUE

Art. 33 Les règles de jeu en vigueur au sein de la Fédération Suisse de Badminton sont les seules admises dans la société.

Art. 34 Le président de la commission technique est responsable de l'organisation et spécialement de veiller à ce que chaque joueur ait les mêmes possibilités d'entraînement.

F. DISSOLUTION DU CLUB

Art. 35 Le Club peut être dissout en tout temps par décision de l'assemblée extraordinaire, convoquée uniquement à cet effet.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres, et ce après que le quorum soit atteint.

Art. 36 L'assemblée générale qui vote la dissolution décide de l'emploi de l'actif net, une fois le Club libéré de ses engagements.

G. DISPOSITIONS FINALES

Art. 37 Les membres empêchés, pour un motif valable, de participer aux entraînements peuvent demander un congé au comité. La demande doit être formulée part écrit.

Art. 38 Le comité peut statuer sur toute demande d'exonération partielle de cotisation valablement demandée.

Art. 39 La société décline toute responsabilité en cas d'accident pouvant survenir à l'un de ses membres.

Art. 40 Une révision partielle ou totale des présents statuts reste en tout temps réservée.

Lu et approuvé par l'assemblée générale annuelle du 5 octobre 1989.

La présidente : La secrétaire :

Catherine MARCUARD Odette DE MITA STIERLIN

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Modifié l’art. 1 en rajoutant « à but non lucratif » lors de l’assemblée générale annuelle du 31 mai 2006.

Le président :

Eric BOSSARD

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Modifié l’art. 11

« Le membre entrant dans la société au cours de la saison payera les cotisations au prorata tempori » remplacé par « Le membre entrant dans la société dès le 1er mars de la saison en cours payera une demi-cotisation. Pour toutes entrées avant cette date, la cotisation entière est due »

Approuvé lors de l’assemblée générale annuelle du 13 juin 2012.

Modifié l’art. 23

« Le comité se compose:
1. du président
2. du vice-président (éventuellement)
3. du secrétaire
4. du caissier
5. du président commission technique (éventuellement) »

Remplacé par
« Le comité se compose:
1. du président
2. du vice-président (éventuellement)
3. du secrétaire
4. du trésorier (éventuellement aide(s) trésorier)
5. du président commission technique (éventuellement)
6. du responsable juniors & aide(s) (éventuellement) »

Approuvé lors de l’assemblée générale annuelle du 13 juin 2012.

La présidente : Le secrétaire

Hélène LENGGENHAGER Pierre TULLEN

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